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Taxe environnementale
- 19 Sep 2022
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Taxe environnementale
- Mis à jour le 19 Sep 2022
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Quel est le but de la taxe environnementale?
La Confédération perçoit une taxe sur les substances néfastes pour l’environnement, dans le but d’inciter la population à consommer ces matières polluantes avec modération («taxe d’incitation»).
Quelles matières sont concernées par la taxe environnementale?
Les carburants fossiles suivants sont concernés:
- Mazout
- Gaz naturel
- Composés organiques volatiles liés à l’utilisation de solvants
Que fait la Confédération de l’argent de la taxe environnementale?
Les recettes ne sont pas destinées à la caisse de l’État, mais reviennent aux citoyens.
Comment fonctionne la rétrocession aux citoyens?
Par le biais des assurances-maladie. Étant donné que l’assurance de base est obligatoire en Suisse, les assureurs-maladie disposent du registre le plus complet et le plus actuel. De cette manière, il est possible d’atteindre toutes les habitantes et tous les habitants.
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