Remboursement

Combien de temps en moyenne dois-je attendre le remboursement d’une facture?

Existe-t-il un délai légal de remboursement?

Non, il n’existe aucun délai légal. Mais les caisses-maladie qui prennent trop de temps sont rappelées à l’ordre par l’OFSP. Les différences entre les caisses-maladie sont importantes.

Qu’advient-il de ma facture une fois qu’elle a été réceptionnée par la caisse-maladie?

Atupri reçoit chaque jour près de 7000 factures d’assurés et de fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, etc.). Ces factures sont traitées au Centre de prestations de Zurich (pour la Suisse alémanique et le Tessin) et au Centre de prestations de Fribourg (pour la Suisse romande). L’une des principales tâches de ces Centres de prestations est de contrôler les factures.

Que se passe-t-il lors du contrôle des factures?

• Pour chaque facture, la vérification porte sur la conformité aux dispositions contractuelles, tarifaires et légales.
• Il faut ouvrir l’œil sur les prestations imputées par erreur, qui doivent donner lieu à une demande de restitution auprès du fournisseur de prestations.
• Les factures ne renfermant aucune prestation obligatoire à la charge de la caisse-maladie font l’objet d’un tri.

Quel est le but du contrôle des factures?

• Le contrôle des factures est un instrument important contre la hausse des coûts.
• Effet préventif: cela montre aux fournisseurs de prestations qu’Atupri regarde de près les factures et n’hésite pas à réclamer en cas d’erreur.