Indemnité journalière de maladie
  • 23 Sep 2020
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Indemnité journalière de maladie

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Je vais me trouver en incapacité de travail pendant une longue période. Aurai-je tout de même droit à mon salaire?

Le Code des obligations (CO) contraint l’employeur à maintenir le versement du salaire des collaborateurs en cas d’absence pour cause de maladie. Mais pour une courte période seulement. La durée pendant laquelle vous, en tant que salarié, continuez à toucher votre salaire en cas de maladie dépend de dispositions légales ainsi qu’en plus, de l’existence ou non d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

Combien de temps vais-je percevoir mon salaire en l’absence d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie?

La durée légale du maintien du salaire est déterminée en fonction du nombre d’années de service et des différentes échelles applicables au plan cantonal (régi par l’article 324a du Code des obligations). Si vous êtes employé depuis moins d’un an, par exemple, le salaire ne sera déjà plus versé au bout de 3 semaines.

Combien de temps vais-je percevoir mon salaire avec une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie?

Dans ce cas, l’assurance intervient. La durée pendant laquelle des indemnités vous sont versées en guise de remplacement du salaire et leur montant dépendent de ce qui a été convenu dans le contrat d’assurance. Les indemnités atteignent en général 80% du salaire AVS, pendant une durée maximale de 730 jours.

Une assurance d’indemnités journalières est-elle obligatoire?

Non. Seule l’assurance-accidents est obligatoire pour les salariés. De nombreuses entreprises concluent toutefois l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie sur une base volontaire pour leurs employés.
La conclusion d’une assurance d’indemnités journalières est possible tant selon la LAMal que selon la LCA.

Je travaille à mon compte. Est-ce qu’il vaut la peine de souscrire une assurance indemnités journalières?

Cette assurance est particulièrement conseillée pour les indépendants. Sans elle, vous n’êtes pas couvert contre la perte de salaire en cas de maladie ou d’accident.

Qui paie les primes?

Les primes sont normalement prises en charge par l’employeur et le salarié à raison de la moitié chacun.

Je perçois des indemnités journalières en cas de maladie à hauteur de 80% de mon salaire. Mon employeur doit-il me verser la différence?

Non. L’assurance remplace le versement du salaire. Certains employeurs versent toutefois, à bien plaire, le manque à gagner par rapport au salaire pendant un certain temps.

Quelle est la différence entre une assurance d’indemnités journalières individuelle selon la LAMal et une assurance d’indemnités journalières individuelle selon la LCA?

Assurance d’indemnités journalières selon la LAMal
Les caisses-maladie sont tenues d’admettre les personnes qui veulent y souscrire, mais des réserves sont possibles. Les primes sont identiques pour les hommes et les femmes. L’incapacité de travail liée à la maternité est couverte si l’assurance a été souscrite à temps.

Assurance d’indemnités journalières selon la LCA
Les caisses-maladie peuvent refuser l’admission d’une personne intéressée et concevoir les primes par exemple en fonction du sexe ou de l’état de santé. L’incapacité de travail liée à la maternité est couverte en partie, à condition que l’assurance ait duré suffisamment longtemps.


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